Décret exécutif n° 11-329
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11- 329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime
Article 2
Les fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes :
1. prime de rendement ;
2. indemnité de services techniques ;
3. indemnité de gestion et de suivi des projets ;
4. indemnité de poste classé.
