Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 2 — Corps des techniciens des transports terrestres › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 66
Sont intégrés dans le grade de technicien des transports terrestres les techniciens des transports branche «transports terrestres», titulaires et stagiaires.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11
