Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 2 — Corps des techniciens des transports terrestres › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 63
Sont recrutés en qualité de technicien des transports terrestres par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires du diplôme de technicien des transports terrestres, ou d’un titre reconnu équivalent.
