Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 2 — Corps des techniciens des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 62
Outre les tâches dévolues aux techniciens, les techniciens supérieurs des transports terrestres sont, notamment, chargés de participer aux activités de coordination, de contrôle et d’exécution de travaux techniques et d’études dans leur domaine d’activités.
