Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 50
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs principaux, les ingénieurs en chef des transports terrestres sont, notamment, chargés de :
— participer à l'élaboration des études techniques pour le développement du secteur des transports terrestres ;
— participer à la conception des programmes techniques et à la réalisation des études dans le domaine de leurs activités.
