Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 47
Les ingénieurs d’application des transports terrestres sont, notamment, chargés de la mise en œuvre des règles et normes d'utilisation des installations et équipements concourant à la sécurité des transports , conformément à la réglementation en vigueur.
