Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES» › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs des transports terrestres
Article 46
Le corps des ingénieurs des transports terrestres regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’ingénieur d’application des transports terrestres, mis en voie d'extinction ;
— le grade d’ingénieur d’Etat des transports terrestres ;
— le grade d’ingénieur principal des transports terrestres ;
— le grade d’ingénieur en chef des transports terrestres.
