Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS TERRESTRES»
Article 45
La filière « transports terrestres » comprend les corps suivants :
— le corps des ingénieurs des transports terrestres ;
— le corps des techniciens des transports terrestres ;
— le corps des inspecteurs des transports terrestres.
