Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 2 — Corps des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 40
Sont intégrés dans le grade de technicien supérieur de l'aviation civile et de la météorologie les techniciens supérieurs des transports branche de «l'aviation civile et de la météorologie», les instructeurs de l'aviation civile et les instructeurs de la météorologie, titulaires et stagiaires.
