Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 2 — Corps des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 39
Sont intégrés dans le grade de technicien de l'aviation civile et de la météorologie les techniciens des transports branche de «l'aviation civile et de la météorologie», titulaires et stagiaires. 23 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 21 septembre 2011
