Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE » › Chapitre 2 — Corps des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie
Article 33
Le corps de techniciens de l'aviation civile et de la météorologie comporte deux (2) grades :
— le grade de technicien de l'aviation civile et de la météorologie ;
— le grade de technicien supérieur de l'aviation civile et de la météorologie.
