Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE »
Article 17
La filière «aviation civile et météorologie» comprend les corps suivants :
— le corps des ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie ;
— le corps de techniciens de l’aviation civile et de la météorologie.
