Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
Chapitre 5 — Dispositions générales d’intégration
Article 15
Les stagiaires nommés antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel, sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exéutif n° 90-201 du 30 juin 1990, susvisé.
