Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 3 — Corps des contrôleurs de la navigation et du travail maritime › Section 1 — Définition des tâches
Article 127
Outre les tâches dévolues aux contrôleurs, les contrôleurs principaux de la navigation et du travail maritime sont, notamment, chargés de mener toutes autres missions ayant un lien direct avec la sécurité maritime, la prévention de la pollution par les navires et le travail maritime.
