Décret exécutif n° 11-328 · ج.ر عدد 52 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 2 — Corps des administrateurs des affaires maritimes › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 122

Sont intégrés dans le grade d’administrateur des affaires maritimes les administrateurs des affaires maritimes, titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.