Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 2 — Corps des administrateurs des affaires maritimes › Section I — Définition des tâches
Article 117
Outre les tâches dévolues aux administrateurs principaux, les administrateurs en chef des affaires maritimes sont, notamment, chargés, de participer à l’élaboration des politiques publiques de la marine marchande et des ports et de veiller à leur mise en œuvre.
