Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 2 — Corps des administrateurs des affaires maritimes
Article 114
Le corps des administrateurs des affaires maritimes comporte trois (3) grades :
— le grade d’administrateur des affaires maritimes ;
— le grade d’administrateur principal des affaires maritimes ;
— le grade d’administrateur en chef des affaires maritimes.
