Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de la marine marchande et des ports › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 111
Sont intégrés dans le grade d’ingénieur d’Etat de la marine marchande et des ports les ingénieurs d’Etat des transports branche «marine marchande et des ports», titulaires et stagiaires.
