Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de la marine marchande et des ports › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 106
Sont promus sur titre en qualité d'ingénieur d’Etat de la marine marchande et des ports les ingénieurs d'application de la marine marchande et des ports titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d'ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports ou un titre reconnu équivalent.
