Décret exécutif n° 11-328
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «TRANSPORTS URBAINS ET CIRCULATION ROUTIERE » › Chapitre 1er — Corps des ingénieurs de la marine marchande et des ports
Article 100
Le corps des ingénieurs de la marine marchande et des ports comporte quatre (4) grades :
— le grade d'ingénieur d'application de la marine marchande et des ports, mis en voie d'extinction ;
— le grade d’ingénieur d’Etat de la marine marchande et des ports ;
— le grade d’ingénieur principal de la marine marchande et des ports ;
— le grade d’ingénieur en chef de la marine marchande et des ports.
