Décret exécutif n° 11-319
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 31
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 73-79 du 5 juin 1973, susvisé.
