Décret exécutif n° 11-319
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 28
Les instituts de formation paramédicale fonctionnent sous les régimes de l'internat, de l'externat et de la demi-pension.