Décret exécutif n° 11-319
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 23
L'organisation interne des instituts est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
ALGERIENNE N° 51 16 Chaoual 1432 14 septembre 2011
