Décret exécutif n° 11-319
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'ériger des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale par abréviation I.F.P.M, régis par les dispositions du présent décret, dénommés ci-après « les instituts ».