Décret exécutif n° 11-318
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-318 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 complétant le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES