Décret exécutif n° 11-318
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-318 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 complétant le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 2
Les dispositions du 5ème point de l'article 1er du décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant 1er juillet 2008, susvisé, sont complétées comme suit :
« Article 1er. — ..............................................................
5- Les structures suivantes :
— La direction du suivi et de l'évaluation des capacités de réalisation ».
