Décret exécutif n° 11-313
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-313 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 9 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 219.810 219.810 imprévues TOTAL 219.810 219.810 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 219.810 219.810 et administratives TOTAL 219.810 219.810
