Décret exécutif n° 11-306
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 5
La prime d'amélioration des performances, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière des bibliothèques universitaires.
