Décret exécutif n° 11-306
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 15
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 corresponndant au 24 mars 2003, susvisé.