Décret exécutif n° 11-306
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 12
L'indemnité de nuisance est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières des laboratoires universitaires et des bibliothèques universitaires au taux de 10 % du traitement.
