Décret exécutif n° 11-306
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 10
L'indemnité de valorisation du patrimoine documentaire est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière « bibliothèques universitaires » aux taux suivants :
— 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catègories 11 et plus ;
— 25 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux la catégories 10 et moins.
