Décret exécutif n° 11-303
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tindouf
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11
