Décret exécutif n° 11-299
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-299 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2011, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-06 " Administration centrale — Contribution au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football".
