Décret exécutif n° 11-297
· ج.ر عدد 48 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-297 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports équestres
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
