Article 3

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4. bis — La direction des grands projets, chargée :

— de définir et de veiller, en concertation avec les différents organismes et institutions du secteur à la mise en œuvre des programmes d'investissement annuels et pluriannuels du secteur des transports ;

— de procéder aux analyses d'impact des grands projets et de proposer toutes les améliorations nécessaires ;

— de veiller à une meilleure maîtrise du suivi et du contrôle des groupes, entreprises, établissements et bureaux d'études publics relevant du secteur des transports ;

— de définir et de mettre en œuvre, en relation avec les structures et établissements concernés, toutes actions et mesures de nature à favoriser le renforcement des capacités de l'outil de production nationale, en rapport avec les exigences des programmes d'investissement relatifs aux grands projets du secteur des transports ;

— de veiller à l'utilisation et à la promotion des biens, produits et services disponibles localement pour la réalisation des grands projets d'investissement dans le secteur des transports ;

— de concevoir et de mettre en œuvre une banque de données relative aux entreprises, établissements et bureaux d'études activant dans la réalisation des programmes et l'ingénierie des transports ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

(1) La sous-direction du développement des moyens de réalisation et de partenariat, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant sur la mise à niveau et l'assainissement des entreprises de réalisation et bureaux d'études du secteur ;

— d'encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l'efficience économique ;

— de définir et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités de réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets ; 21 août 2011

— de soutenir l'action des entreprises dans le développement des systèmes destinés à favoriser l'amélioration de leurs performances ;

— de suivre les plans d'actions des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs ;

— de soutenir les actions destinées au développement des professions et des métiers du secteur des transports.

(2) La sous-direction de la coordination et du contrôle des opérations de réalisation, chargée :

— de concevoir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toutes informations et données techniques et économiques nécessaires à la réalisation des programmes initiés par le secteur des transports ;

— de mobiliser les moyens de réalisation dans les situations exceptionnelles ou d'urgence à travers l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'actions en concertation avec les structures concernées ;

— de définir et de mettre en œuvre tous les instruments, méthodes et procédures permettant d'assurer l'analyse, l'évaluation et le contrôle de la réalisation des activités et des performances des entreprises ;

— de suivre la réalisation des programmes du secteur des transports ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'actions de suivi des programmes de transports financés sur fonds publics ;

— de suivre l'évolution des capacités techniques et managériales des entreprises sur la base d'études et d'enquêtes ainsi que des données du système statistique national ;

— de contrôler les réalisations des programmes du secteur des transports ;

— d'évaluer régulièrement, dans le cadre d'un système d'information sectoriel à mettre en place, les capacités techniques et managériales des entreprises et bureaux d'études ;

— de définir et de mettre en œuvre tous les instruments et procédures visant à assurer le contrôle et l’évaluation des activités et des performances des entreprises de réalisation et bureaux d'études relevant du secteur des transports ;

— d'analyser tous rapports, informations et documents concernant la gestion et l'administration des entreprises, établissements et bureaux d'études activant dans le secteurs des transports ».