Décret exécutif n° 11-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
Article 1er
Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique.
