Décret exécutif n° 11-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
Article 15
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
