Décret exécutif n° 11-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
Article 14
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique.