Décret exécutif n° 11-286
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 5 — Formation
Article 20
Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier bénéficient de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage destinés à développer et améliorer leurs compétences et augmenter leur efficacité et rendement.
