Décret exécutif n° 11-273
· ج.ر عدد 44 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-273 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant cent vingt trois milliards cinquante huit millions quarante et un mille dinars (123.058.041.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
