Décret exécutif n° 11-271
· ج.ر عدد 44 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-271 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de la solidarité nationale et de la famille
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent cinquante quatre milliards cinq cent soixante-dix-huit millions six cent quatre vingt dix huit mille dinars (154.578.698 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
