Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice inscrits au tableau de l’organisation nationale des comptables agréés est présente.

Si le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’assemblée générale doit se tenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la première réunion avec le même ordre du jour et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Chaque membre a une voix. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter en vertu d'un mandat dûment établi donné à un autre membre.

Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre.