Article 2

Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale et/ou de ses démembrements territoriaux selon le cas, les tâches ci-après :

— assurer le recueil et le traitement des données et indicateurs relatifs aux paramètres quantitatifs et qualitatifs caractérisant les ressources en eau et les milieux naturels ainsi que leurs usages ;

— réaliser les opérations techniques de délimitation du domaine public hydraulique naturel et notamment des oueds et plans d’eau naturels ;

— élaborer tous documents et mener toutes actions d’information et de sensibilisation des différentes catégories d’usagers sur l’économie de l’eau et la préservation de sa qualité.