Article 17

Le conseil d'administration se réunit deux

(2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour.

Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'agence nationale l'exige et ce, sur convocation de son président, à la demande du ministre de tutelle ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les réunions du conseil d'administration sont convoquées au moins quinze (15) jours à l'avance. 3 août 2011