Article 16

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions liées aux activités de l'agence nationale, et notamment sur :

— le règlement intérieur ;

— les programmes et rapports annuels d’activités ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les bilans et comptes de résultats et l’affectation des résultats ;

— l'organisation interne ;

— les conventions et accords collectifs concernant le personnel ;

— les conditions générales de passation des contrats et des conventions ;

— les emprunts ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les rapports du commissaire aux comptes ;

— les prises de participation et les accords de partenariat ;

— toutes autres questions que lui soumet le directeur général et susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.