Décret exécutif n° 11-262 · ج.ر عدد 43 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE »

CHAPITRE 3 — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

Article 13

L'agence nationale est dotée d'un conseil d'administration et est dirigée par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.