Décret exécutif n° 11-261
· ج.ر عدد 43 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre 1er — Classification des grades
Article 53
En application des dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant du corps des inspecteurs du travail est fixée conformément au tableau ci-après :
Classement Catégorie Indice minimal 10 453 12 537 13 578 14 621 16 713
