Article 3

Conformément à la législation du travail, les inspecteurs du travail ont pouvoir d'effectuer des visites sur les lieux de travail relevant de leurs missions et de leur champ de compétence en vue de contrôler l'application des prescriptions légales et réglementaires, notamment celles relatives aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail et d'emploi, d'hygiène, de sécurité et de médecine de travail au sein des organismes employeurs relevant de leur compétence territoriale.

A ce titre, ils peuvent accéder, à toute heure, de jour comme de nuit, dans tout lieu où sont en activité des personnes susceptibles d'être protégées par les dispositions légales et réglementaires.

Toutefois, lorsqu’un atelier ou d’autres moyens de production industriels ou commerciaux sont installés dans des locaux à usage d’habitation, les inspecteurs du travail peuvent, à tout moment, accéder à ces lieux de production dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives, pendant les heures de travail.