Décret exécutif n° 11-260 · ج.ر عدد 42 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Article 12

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiets du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale de la wilaya de Bouira, exercées par Mme. Khedidja Gadi, appelée à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d'El Bayadh, exercées par M. Djemoui Benzida, appelé à exercer une autre fonction. ————★————

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