TITRE II — ATTRIBUTIONS
Article 4
Le conseil est chargé notamment :
— d’administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de la chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— d’arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et de les soumettre à l'assemblée générale annuelle accompagnés de l’état d’exécution du budget de l’année et du projet de budget de l’exercice suivant ;
— de recouvrer les cotisations professionnelles décidées par l’assemblée générale ;
— d’assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession ;
— d’organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession ;
— d’adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances ;
— de représenter la chambre nationale des commissaires aux comptes auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités ainsi qu’à l’égard des tiers ;
— de représenter la chambre nationale des commissaires aux comptes auprès d’organisations internationales similaires ;
— d’élaborer le règlement intérieur de la chambre nationale des commissaires aux comptes.